Objectif Sciences Environnement

(Adoptée le 21 novembre 2010)

 

 

Article 1^er : FONDATION

 

       Il est créé le 21 novembre 2010, conformément à la loi du 1^er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et aux versions consolidées du 29 avril 1981 et du 29 juillet 2005, une association ayant pour nom: Objectif Sciences Environnement

      

Son siège est à l’adresse : 8, rue bourbon Frétoy, 60380 Grémévillers

Sa durée est illimitée.

 

Article 2: OBJET de l’ASSOCIATION

 

       Dans le cadre du développement durable, Objectif Sciences Environnement a pour objet de sensibiliser le public le plus large possible aux questions environnementales à travers la photographie et les sciences, dans le but :

De contribuer à l’éducation populaire  

 

 

 

De sensibiliser à la biodiversité

De contribuer à l’accessibilité à la pratique de la photographie dite environnementale.

De promouvoir la photographie animalière et nature responsable, respectueuse de la faune et de la flore, respectueuse des lois et conventions en vigueurs et à venir.

De mettre en place, des ateliers, des stages et des formations à la photographie environnementale et au développement durable.

De favoriser des échanges culturels.

D’informer ses membres, de toute nouvelle législation dès qu’elle en a connaissance.

 

Article 3 : AFFILIATION et RADIATION

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée; être agréé par le bureau.

La qualité de membre se perd par:

- le décès

- la démission

- le non paiement de la cotisation annuelle.

- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Les COTISATIONS

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:

- le conseil d'administration.

 

Article 5 : Les RESSOURCES

 

Elles comprennent :

Les cotisations annuelles.

Les profits réalisés dans le cadre des activités, celles-ci sont définies dans le règlement intérieur.

Les subventions et les dons.

Toutes ressources autorisées par la loi

 

Article 6 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur définit le fonctionnement d’OSE et ses activités.

 

 

Article 7 : Administration

 

Les organes d’OSE sont :

       L’assemblée générale

       Le conseil d’administration

       Le bureau

 

 

Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

L’assemblée générale ordinaire :

Elle se réunit une fois par an.

Elle est constituée de tous les membres actifs et membres d’honneur, de tous conseillers externes invités.

L’assemblée générale donne quitus au conseil d’administration pour la gestion d’OSE par vote. Le nombre de voix de chaque membre et le système de vote sont définis dans le règlement intérieur.

 

L’assemblée générale extraordinaire :

Elle se réunit par convocation du Président ou du Vice président, si le président n’est pas en mesure de le faire.

Elle peut être demandée par un cota de 2/3 des membres du conseil d’administration.

La décision d’une assemblée générale extraordinaire, ne peut être motivée que pour un motif grave mettant en danger la pérennité d’OSE ou pour sa dissolution.

 

 

Article 9 : Le CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Il est composé des membres actifs définis à l’article 3 et suivant les modalités définies au règlement intérieur.

Ses compétences sont :

De faire remonter au bureau exécutif les difficultés que rencontrent les adhérents.

D’étudier les projets fournis par le bureau.

De transmettre l’information fournie par le bureau.

De proposer et de gérer des axes d’évolution positifs.

Il se réunit au moins deux fois par an pour délibérer de l’avancement des projets et vérifier la bonne gestion de l’association puisqu’il en est le garant. Tous les 3 ans, il élit le bureau exécutif.

 

 

Article 10 : LE BUREAU EXECUTIF

 

Il comporte :

       Un président

       Un secrétaire

       Un trésorier

Ses compétences :

       Le bureau prend toute initiative ou décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association de manière collégiale.

       Il est élu par le conseil d’administration pour 3 ans, chaque membre est rééligible.

      

Perte du statut de membre du BE :

       Toute personne pratiquant des attaques personnelles et répétées ou entretenant des polémiques contre des membres du bureau exécutif ou du conseil d’administration perdra son statut de membre du bureau exécutif et restera membre du conseil d’administration. Le bureau exécutif s’impose un devoir de courtoisie.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 12 : DISSOLLUTION et VALIDITE

 

       En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, l’actif net de celle-ci sera distribué, sur décision du bureau, à un ou plusieurs organismes poursuivant les mêmes buts ou des buts humanitaires.

       Le simple fait d’adhérer à OSE implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présents statuts et du règlement intérieur qui sont à la disposition des membres.

 

                                Fait à Frétoy le 17 février 2011

 

 

 

 

 

                                                 M. Govaert Laurent  

 

Membres fondateurs :

 

 

A. Vantomme           J-P. Saunier               L. Govaert

(Trésorière)              (Secrétaire)              (Président)